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Article 3 — Acceptation des conditions En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter expressément. MOONPWR se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions prenant effet dès leur mise en ligne.

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Article 7 — Sécurité du compte L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte, qu'elle soit autorisée ou non, est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer MOONPWR sans délai.

Article 8 — Résiliation du compte MOONPWR se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de toute activité contraire aux lois en vigueur, sans préavis ni indemnité.

Article 9 — Utilisation licite du site L'utilisateur s'engage à utiliser le site exclusivement à des fins licites et conformes aux présentes conditions. Il s'interdit notamment toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.

Article 10 — Comportements interdits Sont strictement interdits : toute tentative de piratage ou d'intrusion, la diffusion de contenus illicites ou offensants, l'utilisation de robots ou scripts automatisés, ainsi que toute utilisation commerciale non autorisée du site ou de son contenu.

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Article 21 — Force majeure MOONPWR ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau ou décisions gouvernementales.

Article 22 — Droit applicable Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.

Article 23 — Médiation Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande à contact@moonpwr.co.

Article 24 — Plateforme de règlement en ligne des litiges Conformément au règlement européen n°524/2013, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 25 — Entrée en vigueur Les présentes Conditions de Service sont entrées en vigueur le 13 juin 2026. Elles remplacent et annulent toutes les versions antérieures. MOONPWR se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment, la version en vigueur étant celle accessible sur le site au moment de la consultation.